Onze voix contre dix. Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-1358 au projet de loi de finances 2027, qui instaure une taxe au gigaoctet sur les producteurs de données numériques. Le principe est simple à énoncer : plus une entreprise envoie de contenus vers des abonnés français, plus sa facture grimpe.
Pour les équipes marketing, la question n’est pas théorique. Les budgets Google Ads, Meta Ads et Amazon Ads sont déjà soumis à des frais de localisation depuis plusieurs années. Une taxe supplémentaire pose la question du coût des campagnes en 2027, et de la provision à inscrire dès maintenant dans les prévisions.
À ce stade, rien n’est applicable : le texte doit encore passer le Sénat. Mais l’ordre de grandeur mérite l’attention, car il dépasse largement les dispositifs précédents.
Taxe au gigaoctet : le mécanisme voté à l’Assemblée nationale
Le dispositif cible l’émetteur des données, pas le fournisseur d’accès ni l’internaute. Les opérateurs comptabilisent les volumes par entreprise et transmettent un relevé trimestriel à la DGFiP, qui se charge du recouvrement.
Le taux retenu est de 0,055 € par Go livré aux abonnés des FAI français, soit 5,5 centimes. Un plafond encadre la ponction : 15 % du chiffre d’affaires français ou 2 % du chiffre d’affaires total. Ce plafond vise explicitement la vidéo et le jeu vidéo, les deux gisements de trafic les plus lourds.
| Paramètre | Ce que prévoit l’amendement I-1358 |
|---|---|
| Taux | 0,055 € par gigaoctet livré aux abonnés français |
| Redevable | L’entreprise émettrice des données, pas le FAI ni l’abonné |
| Plafond | 15 % du CA français ou 2 % du CA total |
| Rendement annuel | Environ 10 Md€ selon l’amendement ; près de 11 Md€ bruts au calcul |
| Recouvrement | Relevé trimestriel des opérateurs transmis à la DGFiP |
| Calendrier | Adopté le 30 octobre 2026, en attente du Sénat |
| Assiette estimée | 200 milliards de Go livrés chaque année en France (Arcep) |
Qui paierait réellement les 5,5 centimes par Go ?
Sur le papier, ni les internautes ni les annonceurs ne sont redevables. La taxation des données s’applique aux plateformes, et cinq noms circulent dans les débats : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ces acteurs pèseraient la moitié des volumes échangés en France, d’après les données de l’Arcep.
Un détail change la donne : le trafic servi par un CDN est compté en sortie de réseau, et le CDN reste libre de refacturer la taxe à ses clients. La charge peut donc descendre la chaîne de valeur jusqu’à l’acheteur d’espace publicitaire.
De la TSN aux dépenses publicitaires : un précédent qui parle
L’histoire récente fournit un mode d’emploi. La taxe sur les services numériques devait frapper les plateformes ; elle a fini sur la facture des annonceurs, sous forme de lignes de frais distinctes. Le mécanisme s’est installé sans débat public.
- Google applique 2 % de frais supplémentaires sur ses annonces en France depuis mai 2021.
- Meta ajoute 3 % de frais de localisation aux campagnes françaises depuis le 1er juillet 2026.
- Les CDN peuvent répercuter la taxe sur leurs clients, sans obligation de transparence sur le montant.
Le changement d’échelle est net. Le rendement visé par la taxe au gigaoctet serait environ douze fois supérieur à celui de la TSN, déjà refacturée aux annonceurs. Autrement dit, la poussière fiscale de 5,5 centimes par Go cache une pression autrement plus lourde sur la publicité numérique.
Quel impact sur le coût des campagnes en 2027 ?
Le plafond dessine le pire scénario raisonnable. Une plateforme qui atteindrait 15 % de son chiffre d’affaires français, puis répercuterait la note comme en 2021, ajouterait jusqu’à 15 % aux factures. À comparer aux 2 à 3 % pratiqués aujourd’hui pour la TSN.
La vidéo concentrerait l’essentiel de la charge : YouTube, Prime Video et les Reels génèrent le plus de gigaoctets. Si les frais sont modulés par format, comme Meta le fait déjà, les campagnes vidéo seraient les premières touchées.
L’exemple d’un e-commerçant à 10 000 € de budget mensuel
Prenons une entreprise qui investit 10 000 € par mois en Meta Ads sur la France. Elle paie déjà 300 € de frais de localisation, soit 3 % du budget. Dans l’hypothèse d’une répercussion au plafond, 1 500 € de frais supplémentaires s’ajouteraient chaque mois, soit 18 000 € par an.
Mis en regard d’un taux de marge déjà comprimé par la hausse du coût du trafic, l’effet n’est pas anecdotique. Le calcul reste hypothétique, mais il a sa place dans un plan média 2027.
Reste une variable que personne ne contrôle : la manière dont chaque plateforme structurerait sa refacturation. Certaines opteraient pour une ligne unique, d’autres pour une modulation par format. Cette opacité complique la comparaison entre canaux, et donc l’arbitrage du mix média.
Trois signaux à surveiller avant le vote du Sénat
Le texte n’existe pas encore juridiquement. Trois points de vigilance permettent de préparer la suite sans surréagir.
D’abord, le calendrier parlementaire. Un amendement adopté en première lecture peut être réécrit, amendé ou supprimé lors de la navette. Le taux de 0,055 € et le plafond de 15 % sont les deux curseurs les plus susceptibles de bouger.
Ensuite, la doctrine de refacturation. La façon dont les plateformes nommeront et calculeront ces frais déterminera leur impact réel sur le coût des campagnes. Une ligne « frais de taxation des données » séparée est plus facile à négocier qu’un ajustement fondu dans le coût par clic.
Enfin, la mesure du volume. Un annonceur qui connaît la part de vidéo dans son budget publicitaire peut estimer son exposition au gigaoctet. Une campagne de notoriété en format vidéo n’a pas le même profil qu’une campagne search.
Dans l’intervalle, une provision de quelques points de hausse sur le modèle des 2 à 3 % de la TSN reste une hypothèse prudente. Elle laisse le temps d’observer le vote du Sénat avant de valider un mix média 2027 : le marketing digital s’accommode mal des révisions budgétaires de dernière minute.
