Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) a approuvé une demande de Bell et Telus visant à partager le spectre du service sans fil évolué (AWS-3).
Le bloc de spectre AWS-3 a été défini en 2013 et couvre les bandes suivantes : 1695-1710MHz, 1755-1780MHz et 2155-2180MHz. Rogers, Bell, Telus, SaskTel et Manitoba Telecom Services (MTS) détiennent tous des licences de spectre AWS et les utilisent dans des réseaux LTE.
Selon les détails sur le site du gouvernement du Canada, Bell et Telus ont soumis une demande conjointe de partage de licences dans la bande AWS-3 à l’ISED le 20 décembre 2019. Selon l’ISED, les deux entreprises ont fait cette demande pour « approfondir leur accord de partage de réseau ».
Bell et Telus ont un accord de partage de réseau depuis un certain temps et l’ISED note que l’approbation de la demande de partage de licence n’aura « aucun impact sur la détention ou la distribution globale du spectre par l’une ou l’autre des sociétés ».
Au lieu de cela, l’accord de partage « permettra à Bell et Telus d’améliorer l’efficacité du spectre du réseau commun et de maximiser les avantages que les Canadiens tirent de l’utilisation de ce spectre ».
L’ISED a approuvé la demande après l’avoir évaluée par rapport aux objectifs et aux critères politiques énoncés à la section 5.6 de la procédure d’octroi de licences de spectre pour les services de Terre. En outre, l’ISED indique que l’accord permettrait aux titulaires de licences de garder le contrôle de leurs licences de spectre respectives.
Enfin, l’ISED a déterminé que l’accord de partage n’aurait pas d’impact sur « la capacité des concurrents existants ou futurs à fournir des services dans les domaines concernés ».
Cependant, tout le monde n’est pas d’accord sur la manière dont l’accord de partage aura des répercussions sur les concurrents.
Ceux qui sont curieux de connaître les détails de l’approbation de l’ISED peuvent se renseigner ici.